J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ERILIA

NOR : SOCU0512437A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 décembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ERILIA, dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.